Règlement intérieur
Préambule
L’Accueil Éducatif Extra-Scolaire assure l’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés à l’école maternelle et l’école primaire Pierre Coutelle de la Chapelle-Saint-Aubin ainsi qu’un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis des périodes scolaires et durant les petites vacances pour les enfants de 3 ans à 12 ans.
L’Accueil Éducatif Extra-Scolaire de la Chapelle-Saint-Aubin est une structure associative gérée par les parents des enfants qui y sont inscrits.
L’Accueil Éducatif Extra-Scolaire est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour un effectif déterminé.
Sa principale fonction est l’accueil des enfants pendant les périodes scolaires avant et après la classe, les mercredis et les petites vacances scolaires (sauf Noël).
Partenaires
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- La CAF apporte un soutien technique et financier en matière de services rendus dans le cadre du « Contrat Enfance Jeunesse ». Elle a un rôle de conseil et s’attache particulièrement à la qualité́ de l’accueil, des objectifs pédagogiques et à la socialisation de l’enfant.
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
- La DDCS délivre un numéro d’habilitation, veille au respect de la sécurité́ et de l’encadrement des enfants et intervient dans la mise en place du Projet Éducatif Local.
- La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
- La PMI sous l’autorité́ du Conseil Départemental apporte conseils et informations concernant l’hygiène, la santé, la sécurité́ et le bien-être des enfants de moins de 6 ans.
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT ET HORAIRES
La capacité d’accueil moyenne est fixée à 50 enfants en simultané.
L’Accueil Éducatif Extra-Scolaire s’effectue dans les locaux de l’Accueil de l’école publique Pierre Coutelle de la Chapelle-Saint-Aubin, il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30 et les mercredis de 8h00 à 18h00.
Afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités, il est demandé aux parents de respecter les horaires.Les Mercredis, l’enfant est accueilli en demi-journée ou journée sans repas de 08h00 à 18h00.
Le repas doit être fourni par la famille (possibilité de réchauffer les plats).Pendant les vacances scolaires l’enfant peut être accueilli à la journée seulement repas non fourni par l’Accueil.
Aucun enfant ne pourra quitter les locaux de l’Accueil Éducatif Extra-Scolaire en dehors de ces horaires, sauf cas exceptionnel (enfant malade par exemple) .
Si votre enfant participe à une activité sportive collective proposée par une association communale, une passerelle pourra être organisée (en concertation avec la directrice de l’Accueil Éducatif Extra-Scolaire). Une décharge parentale vous sera demandée obligatoirement.
Il est demandé aux parents de munir leur enfant de :
- Sac à dos (marqué au nom et prénom de l’enfant)
- D’une casquette ou d’un vêtement de pluie en fonction des saisons.Toutes informations utiles sur l’Accueil Éducatif Extra-Scolaire sont affichées dans les locaux de l’Accueil et sur le site internet : www.lespetitscap.fr
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET INSCRIPTION
Réservation :
Les réservations des mercredis peuvent être ponctuelles ou pour l’ensemble d’une session
(Session = période comprise entre deux vacances scolaires).Afin de prévoir le nombre d’animateurs suffisant, il est indispensable de réserver au plus tard 1 semaine avant le jour concerné dans la mesure du possible.
Inscription :
Lors de l’inscription, il est demandé aux parents de remplir un dossier, même pour un accueil d’urgence ou occasionnel. Aucun enfant n’est admis dans la structure si son dossier n’est pas transmis complet avant l’accueil de l’enfant.Il est nécessaire de tenir la directrice au courant lors de toute modification éventuelle.- Exemples :
- Lors d’une séparation, d’un divorce, il sera demandé un exemplaire de la décision de justice (garde des enfants)
- Lors de changement de situation professionnelle, y compris de vos horaires de travail, des justificatifs vous seront demandés (calcul du tarif horaire ou temps de présence de l’enfant).
- Changement d’adresse ou de numéro de téléphone.
- Changement dans les renseignements médicaux (lunettes, appareil dentaire, maladie…)
La confidentialité des dossiers personnels est bien sûr assurée.
Toute inscription sera facturée même si l’enfant est absent sauf s’il est hospitalisé ou malade (sur présentation d’un certificat médical).
Toutefois en cas d’absence prévue, les parents devront téléphoner pour prévenir afin que la place soit débloquée en faveur d’une famille sur liste d’attente.
En cas de disponibilité de places, il est possible d’inscrire votre enfant en dernière minute tout en respectant les obligations administratives.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs applicables au 1er janvier 2019 sont détaillés en ANNEXE (et sur la page Tarifs).
Les tarifs sont affichés au tableau, dans les locaux de l'accueil. Ils sont revus tous les ans, en janvier. La tarification est remise aux parents avec le dossier d’inscription.
Les tarifs sont modulés en fonction des revenus des familles. Le barème est établi sur la base du quotient familial. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer.
L’accueil propose un tarif préférentiel pour les familles adhérentes à l’association. Cette adhésion demande une cotisation annuelle d’un montant de 10€ par famille.
Concernant l'accueil périscolaire :
Les factures sont remises à la famille ou dans le cartable de l'enfant, chaque début de mois. Il est possible de recevoir les factures par email. Une date d'échéance de paiement est indiquée sur la facture. Toute facture non réglée à la date d’échéance entraînera une pénalité.Concernant l'accueil extra-scolaire (mercredis & vacances) :
Les tarifs sont indiqués sur le programme des activités. Le programme sert de feuille d'inscription. Le règlement des activités est exigé à l'inscription de l'enfant.
ARTICLE 4 – LE PERSONNEL
L’accueil extra-scolaire répond aux normes d’encadrement des mineurs fixé par par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, soit un taux d’encadrement de 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et de 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Une équipe qualifiée composée d'animateurs placés sous l'autorité du Directeur assure l’encadrement des enfants.
Le Directeur de l’accueil à la responsabilité :
- de l'accueil des enfants et des parents (inscription, admission, accueil quotidien);
- du respect des règles de santé, d'hygiène et de sécurité;
- du personnel placé sous son autorité;
- de la conception et de l'application du projet pédagogique ;
- du suivi des dossiers des enfants;
- de la liaison entre la famille et l’association;
- de la tenue du registre des présences et des faits journaliers;
- de l'application du règlement intérieur.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Le personnel d’animation ne pourra confier l’enfant à la fin du Centre de Loisirs, qu’aux parents ou personnes désignées dans le dossier d’inscription. Ces personnes devront être majeures et munies d’une pièce d’identité (le cas échéant).
À l’heure de la fermeture, si aucun des deux parents n’est venu récupérer l’enfant, le personnel d’animation pourra prendre toutes dispositions afin que l’enfant soit récupéré par une tierce personne (inscrite sur la fiche d’inscription des personnes autorisées à récupérer l’enfant).
Il est rappelé que l’enfant n’est plus assuré pour rester dans les locaux après 18h30, et que l’enfant qui quitte la structure ne pourra, en aucun cas, revenir dans les locaux.
ARTICLE 6 – SANTE – SÉCURITÉ
En cas d’accident grave, toutes les mesures d’urgence seront prises y compris l’hospitalisation.
Lors de l’inscription, la famille autorisera l’équipe à procéder à l’hospitalisation de l’enfant en cas d’urgence en remplissant l’imprimé d’autorisation idoine.
Toute délivrance de soins bénins sera effectuée par le personnel du centre de loisirs sauf indication contraire de la famille portée à la connaissance du personnel lors de l’inscription de l’enfant.
En cas de maladie ou de blessure bénigne et sur demande du personnel du périscolaire, l’enfant devra être obligatoirement récupèré par ses parents ou par toute personne autorisée.
Le personnel du centre se chargera de contacter les parents ou les personnes mentionnées sur le dossier d’inscription de l’enfant.
ARTICLE 7 – PERTE ET VOL
En raison des risques de perte, de détérioration ou d’accident, il est recommandé́ aux parents de ne pas mettre à l’enfant des vêtements et des objets de valeur. Il est demandé aux parents de marquer les vêtements de leur(s) enfant(s).
L’Association décline toute responsabilité́ en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeur ou non.
ARTICLE 8 – ACTIVITÉS
Les activités proposées aux enfants se définissent dans le cadre du projet pédagogique sous forme de thématique dans une certaine continuité tout au long de la session.
Pour les vacances scolaires, un programme d’activités est proposé en début de centre. Celui-ci peut être modifié en fonction d’imprévus (intempérie ou autre).
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement est affiché au sein de l’accueil extra-scolaire. Il doit être obligatoirement signé pour valider l’inscription de l’enfant. L’enfant devra, quant à lui, signer les règles de « bonne conduite » de l’accueil de loisirs.
En cas de non-respect de ce règlement intérieur, le Directeur pourra prendre les mesures qui s’imposent.
Ce règlement intérieur n’est pas figé. Il pourra évoluer si nécessaire. Les familles en seront informées dans des délais convenables.